Garanties au bénéfice des licenciés
Programme d'assurances 2022-2024 au bénéfice des licenciés ffgolf
Numéro d’immatriculation ORIAS de la ffgolf : 11 060 481
Assurance responsabilité civile
Il s’agit d’une obligation fédérale en application du Code du Sport (article L321-1).
Elle vise à couvrir les accidents corporels ou matériels que les licenciés pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur pratique du golf en France ou à l’étranger.
Assurance individuelle accident *
Cette assurance facultative vise à indemniser les dommages corporels que les licenciés pourraient subir à la suite d’un accident dont ils seraient victimes sans tiers responsable identifié ou s’ils se blessaient seuls.
Assurance assistance / rapatriement *
Cette assurance facultative vise à couvrir les frais d’assistance et de rapatriement en cas d’accident lors d’un séjour golfique en France et à l’étranger.
(*) Modalités de renonciation aux assurances facultatives
Les licenciés de la Fédération française de golf bénéficient de l’assurance "Individuelle Accident" et de l’assurance "Assistance / Rapatriement".
À compter de la délivrance de la licence, les licenciés disposent d’un délai d’un mois pour renoncer au bénéfice des assurances facultatives "Individuelle Accident" et / ou "Assistance / Rapatriement" auprès de la ffgolf par e-mail à juridique@ffgolf.org ou par courrier à ffgolf – Service juridique – 68, rue Anatole France – 92309 Levallois-Perret Cedex en précisant :
leurs coordonnées (nom / prénom / adresse postale / téléphone fixe ou portable / adresse mail / n° de licence) ;
les garanties d’assurances dont ils ne souhaitent pas bénéficier.
Les licenciés qui auront formulé cette demande dans le délai imparti recevront un chèque de la ffgolf du montant de(s) l’assurance(s) dont ils ne voudront pas bénéficier soit : 0,804 € (tarif de l’Individuelle Accident), 0,06 € (tarif de l’Assistance / Rapatriement).
En application du Code du Sport, la ffgolf informe ses licenciés de :
L’intérêt de souscrire une assurance accidents corporels (ou Individuelle Accident) couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du golf peut les exposer ;
La possibilité de souscrire des assurances complémentaires auprès d’AIAC Courtage permettant d’améliorer les garanties de base « accidents corporels ».
L’existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
Les licenciés demeurent, par ailleurs, libres de se rapprocher de tout conseil en assurance de leur choix, susceptible de leur proposer des garanties complémentaires adaptées à leur situation.